Politique de confidentialité
Chez CODA, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société CODA, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de ORLEANS sous le n° 922 194 865 et dont le siège social est situé au 11 boulevard Alexandre Martin 45000 ORLEANS (« Nous »).
2. Dans quel cas collectons-nous vos données ?
Nous sommes amenés à recueillir vos données personnelles :
- Lors de votre utilisation du site https://www.coda.school (le « Site ») et que vous nous contactez en tant que visiteur via le formulaire de contact du Site (« Visiteur ») ;
- Lorsque vous téléchargez la brochure de l'école, lorsque vous vous inscrivez à nos journées portes ouvertes ou lorsque vous candidatez pour être admis en tant qu’étudiant au sein de notre école via le formulaire de candidature accessible sur le Site (« Étudiant ») ;
- Lorsque vous nous contacter pour conclure un partenariat avec votre entreprise et dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec vous en tant que partenaire (« Partenaire »).
3. Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :
Pour tout Visiteur du Site :
-
Des données d’identification (nom, prénom, email, numéro de téléphone, catégorie (lycéen(ne), étudiant(e), parent d’élève, autre), comment vous nous avez connu) ;
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Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA) ;
-
Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.
Pour les Étudiants :
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Des données d’identification (nom, prénom, email, numéro de téléphone, catégorie (lycéen(ne), étudiant(e), parent d’élève, autre), comment vous nous avez connu, année souhaitée d’intégration) ;
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Les coordonnées de vos parents ou représentants légaux si vous n’êtes pas majeurs ;
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Des données économiques et financières (votre RIB ou celui de vos représentants légaux) ;
-
Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre candidature.
Pour les Partenaires :
-
Des données d’identification (nom, prénom, email, numéro de téléphone) ;
-
Des données relatives à la vie professionnelle (nom de l’entreprise, fonction) ;
-
Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tous moyens.
4. Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Pour les visiteurs
Objectif | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
Constituer un fichier de Visiteurs | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec le Visiteur |
Traiter votre demande de contact | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Visiteur | Les données sont conservées pendant la durée du traitement de votre demande. |
Pour les étudiants
Objectifs | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels | Pour les Étudiants inscrits : notre intérêt légitime à informer nos Étudiants inscrits de nos dernières actualités
Pour les Étudiants prospects : leur consentement | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec le Partenaire |
Constituer un fichier d’Étudiants (inscrits et prospects) | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Pour les Étudiants inscrits : les données sont conservées pendant toute la durée des études au sein de notre école.
Pour les Étudiants prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact de l’Étudiant prospect. |
Transmettre vos données à nos Partenaires aux fins de vous permettre de trouver des stages | Exécution du contrat souscrit par l’Étudiant avec Nous | Idem que ci-dessus |
Gérer les dossiers de scolarité nos Étudiants | Exécution du contrat souscrit par l’Étudiant avec Nous | Les données sont conservées pendant toute la durée des études au sein de notre école.
Une fois votre scolarité achevée, vos données sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. |
Traiter vos candidatures et vous permettre de vous inscrire | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Étudiant | Les données sont conservées pendant la durée du traitement de votre candidature. |
Pour les partenaires
Objectifs | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
Constituer un fichier de Partenaires (clients et prospects) | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Pour les Partenaires prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact du Partenaire prospect.
Pour les Partenaires clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. |
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels | Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients et prospects de nos dernières actualités | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec le Partenaire. |
Effectuer les opérations relatives à la gestion de nos Partenaires concernant les contrats, factures, et s’assurer du suivi de la relation contractuelle avec nos Partenaires | Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous | Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Vos données sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. Les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. |
Pour tous
Objectif | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
Gérer les demandes d’exercice de droits | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci | Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans. |
Élaborer des statistiques (de navigation, de l’audience du Site, etc.) et améliorer les fonctionnalités du Site à travers le dépôt de cookies de mesure d’audience | Votre consentement | Les données sont conservées pendant 3 ans. |
Répondre à vos demandes d’information | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée. |
5. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
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Le personnel de notre société ;
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Nos sous-traitants : WIX, Google Ireland Limited ;
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En tant qu’Étudiant, vos données peuvent être également transmises à nos Partenaires dans le cadre de votre recherche d'emploi. Dans ce cadre nos Partenaires agissent en tant que responsables de traitement de manière autonome à CODA. Pour toute question sur les traitements réalisés par ces Partenaires nous vous invitons à les contacter directement. CODA se dégage de toute responsabilité quant aux traitements menés par ses Partenaires ;
-
Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
6. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société WIX, situés dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
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soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
-
soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
-
soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
7. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
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Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
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Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
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Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
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Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
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Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
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Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.
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Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
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Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
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Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
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Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
8. Quels cookies utilisons-nous ?
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.
9. Point de contact pour exercer vos droits
Email de contact : contact@coda.school
Adresse de contact : 11 boulevard Alexandre Martin 45000 ORLEANS
10. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : Janvier 2023